Code de la santé publique · Article
Article L1331-25
Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er janvier 2021.
Carte de l'article L1331-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (8)
- Rédaction du 22 juin 2000 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 10 mai 2001 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 11 août 2004 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 2 septembre 2005 au 16 décembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 16 décembre 2005 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
- Rédaction du 26 février 2010 au 27 mars 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 26
- Rédaction du 27 mars 2014 au 1er mars 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 79
- Rédaction du 1er mars 2019 au 1er janvier 2021 (abrogé) — issue de : LOI n°2018-1021 du 23 novembre 2018 - art. 194 (V)
Arrêtés liés (6)
- Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
- Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
- Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
- Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
- Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (16)
- Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 17-1 (VD)
- Loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 - art. 13 (VT)
- Loi n°70-612 du 10 juillet 1970 - art. 14 (M)
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 15 (V)
- LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 - art. 9 (V)
- ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. Annexe (Ab)
- ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. Annexe 2 ter (Ab)
- LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 54 (V)
- Décret n°2018-1082 du 4 décembre 2018 - art. 2 (V)
- Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L511-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-2 (V)
- Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-3-2 (M)
- Code de la santé publique - art. L1337-4 (V)
- Code de la santé publique - art. L1416-1 (VT)
- Code de la santé publique - art. R1331-2 (T)
- Code de la santé publique - art. R1331-3 (Ab)