Code de la santé publique · Article

Article L1331-25

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1331-25 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Arrêtés liés (6)

  • Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
  • Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
  • Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
  • Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
  • Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2018-1082 du 4 décembre 2018 relatif à l'expérimentation des demandes en appréciation de régularité (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 17-1 (VD)
  • Loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 - art. 13 (VT)
  • Loi n°70-612 du 10 juillet 1970 - art. 14 (M)
  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 - art. 15 (V)
  • LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 - art. 9 (V)
  • ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. Annexe (Ab)
  • ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. Annexe 2 ter (Ab)
  • LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 - art. 54 (V)
  • Décret n°2018-1082 du 4 décembre 2018 - art. 2 (V)
  • Code de l'expropriation pour cause d'utilité pu... - art. L511-2 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-2 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L521-3-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1337-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1416-1 (VT)
  • Code de la santé publique - art. R1331-2 (T)
  • Code de la santé publique - art. R1331-3 (Ab)
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