Article L1331-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L1331-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de la santé publique - art. L1331-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-9 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-132 (Ab)