Article L1331-8

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L1331-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 37 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; ORDONNANCE n°2014-1335 du 6 novembre 2014 - art. 19
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 62

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-1534 du 26 novembre 2021 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2019-418 du 7 mai 2019 relative à la vente de logements appartenant à des organismes d'habitations à loyer modéré à des personnes physiques avec application différée du statut de la copropriété (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2021-1534 du 26 novembre 2021 - art.
• Code de la santé publique - art. L1331-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-31 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1331-32 (Ab)
• Code des communes de la Nouvelle-Calédonie - art. L372-4 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2224-12 (M)