Code de la santé publique · Article
Article L1332-5
Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.
Carte de l'article L1332-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 31 décembre 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi 2006-1772 2006-12-30 art. 42 III, VI JORF 31 décembre 2006
- Rédaction du 26 février 2010 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19; Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
- Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 9
Décrets liés (1)
- Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 (V)
- Code de la santé publique - art. L1337-1 (V)
- Code du sport. - art. A322-7 (V)