Article L1332-8

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L1332-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2006 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 42 () JORF 31 décembre 2006
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 61 (M)

Arrêtés liés (7)

• Arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (abrogé)
• Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 6 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2016 relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et modifiant l'arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d'analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-299 du 10 avril 2019 relatif à la sécurité sanitaire des baignades artificielles (en vigueur)
• Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 5 juillet 2016 - art. 1 (V)
• Décret n°2019-299 du 10 avril 2019 (V)
• Décret n°2025-1285 du 19 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. D1332-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1332-11 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1332-4 (V)