Code de la santé publique · Article

Article L1333-2

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L1333-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (17)

  • Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 23 mai 2019 portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés (en vigueur)
  • Arrêté du 19 août 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (en vigueur)
  • Arrêté du 4 décembre 2019 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'utilisation de l'analyse neutronique par la société LafargeHolcim (en vigueur)
  • Arrêté du 27 janvier 2021 fixant une liste de catégories d'activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie (en vigueur)
  • Arrêté du 15 février 2022 fixant les règles générales relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 13 février 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société Heidelberg Materials France Ciments (en vigueur)
  • Arrêté du 6 mars 2026 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique pour l'analyse neutronique du cru cimentier par la société EQIOM (en vigueur)
  • Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités (en vigueur)
  • Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales (abrogé)
  • Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités (en vigueur)
  • Arrêté du 24 octobre 2011 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (abrogé)
  • Arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales. (abrogé, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 12 février 2004 relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (abrogé)

Décrets liés (4)

  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
  • Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
  • Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
  • Décret n° 2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (57)

  • Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 51-5 (VD)
  • Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
  • Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 32
  • Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 42
  • Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
  • Arrêté du 21 novembre 2018 - art. (V)
  • Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
  • Arrêté du 23 mai 2019 - art. (V)
  • Arrêté du 19 août 2019 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 19 août 2019 - art. 3 (V)
  • Décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 4 décembre 2019 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 27 janvier 2021 (V)
  • Arrêté du 15 février 2022 - art. 6 (V)
  • Arrêté du 13 février 2026 (V)
  • Arrêté du 13 février 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2026 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2026 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2026 - art. 3 (V)
  • Arrêté du 6 mars 2026 - art. 3 (V)
  • Code de l'environnement - art. L591-3 (V)
  • Code de l'environnement - art. L593-25 (V)
  • Code de l'environnement - art. L593-42 (V)
  • Code de l'environnement - art. R593-18 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1333-12 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1333-17 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1333-19 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1333-20 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1333-27 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1336-5 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1336-6 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1337-5 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1337-6 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1515-4 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1333-10 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-11 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-36 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-39 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1333-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-46 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-53 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-57 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-68 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-82 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-9 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-92 (V)
  • Code de la santé publique - art. R4251-1-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. R43-34 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R43-63 (Ab)
  • Code des douanes - art. 38 (V)
  • Code du travail - art. L4451-1
  • Code du travail - art. R4451-104 (VD)
  • Code du travail - art. R4451-5 (V)
  • Code du travail applicable à Mayotte. - art. L237-1 (VT)
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