Article L1333-22

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Carte de l'article L1333-22 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juillet 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (abrogé)
• Arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements (en vigueur)
• Arrêté du 30 avril 2024 abrogeant l'arrêté du 13 octobre 2005 portant définition du modèle d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques naturels et technologiques (en vigueur)
• Arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants (en vigueur)
• Décret n° 2021-1091 du 18 août 2021 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 1
• Arrêté du 13 juillet 2018 (Ab)
• Arrêté du 26 février 2019 (V)
• Arrêté du 26 février 2019 - art. (V)
• Décret n°2021-1091 du 18 août 2021 - art. 1
• Code de l'environnement - art. R125-23 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1333-24 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1333-34 (VD)
• Code du travail - art. R4451-1