Article L1333-30

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L1333-30 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités (en vigueur)
• Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités (en vigueur)
• Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations (en vigueur, modifié par 2 textes)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Arrêté du 4 mars 2021 - art. (V)
• Arrêté du 15 juin 2021 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-31 (V)
• Code de la santé publique - art. L1337-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1337-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1513-1 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1523-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-166 (VD)
• Code du travail - art. R4121-4
• Code du travail - art. R4451-135 (VD)
• Code du travail - art. R4451-143
• Code du travail - art. R4722-20 (V)