Code de la santé publique · Article

Article L1333-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L1333-9 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Arrêtés liés (10)

  • Arrêté du 21 novembre 2018 portant homologation de la décision n° 2018-DC-0649 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2018 définissant, en application du 2° de l'article R. 1333-109 et de l'article R. 1333-110 du code de la santé publique, la liste des activités nucléaires soumises au régime de déclaration et les informations qui doivent être mentionnées dans ces déclarations (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur, modifié par 2 textes)
  • Arrêté du 14 mai 2024 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance pour le périmètre de responsabilité du ministre de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 19 juin 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-011 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 28 mars 2025 relative aux régimes d'autorisation et de déclaration des opérations de transport de substances radioactives sur le territoire national (en vigueur)
  • Arrêté du 15 juin 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0704 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités à finalité médicale utilisant des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants soumises au régime d'enregistrement et les prescriptions relatives à ces activités (en vigueur)
  • Arrêté du 29 janvier 2010 portant homologation de la décision n° 2009-DC-0146 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2009, modifiée par la décision n° 2009-DC-0162 du 20 octobre 2009, définissant la liste des appareils électriques générant des rayons X détenus ou utilisés à des fins de recherche biomédicale ou de diagnostic médical, dentaire, médico-légal ou vétérinaire soumis au régime de déclaration au titre du 1° de l'article R. 1333-19 du code de la santé publique et abrogeant l'arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales (abrogé)
  • Arrêté du 4 mars 2021 portant homologation de la décision n° 2021-DC-0703 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2021 établissant la liste des activités nucléaires mettant en œuvre des sources de rayonnements ionisants à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche (hors recherche impliquant la personne humaine) soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités (en vigueur)
  • Arrêté du 24 juin 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2019 relatif à la protection des sources de rayonnements ionisants et lots de sources radioactives de catégories A, B, C et D contre les actes de malveillance (en vigueur)
  • Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
  • Arrêté du 23 avril 1969 relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales. (abrogé, modifié par 1 texte)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (44)

  • Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 36 (V)
  • Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 43 (V)
  • Arrêté du 21 novembre 2018 - art. (M)
  • Arrêté du 21 novembre 2018 - art. (V)
  • Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 2
  • Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 1 (V)
  • Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 27 (V)
  • Arrêté du 29 novembre 2019 - art. 7 (V)
  • Arrêté du 14 mai 2024 - art. 14 (V)
  • Arrêté du 14 mai 2024 - art. 2 (V)
  • Arrêté du 14 mai 2024 - art. 4 (V)
  • Arrêté du 19 juin 2025 - art. (V)
  • Code de l'environnement - art. L515-43 (V)
  • Code de l'environnement - art. L593-1 (V)
  • Code de l'environnement - art. R593-18 (V)
  • Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1333-17 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1333-20 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1333-30 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1333-8 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1336-6 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1337-6 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1523-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-101 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-104 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-120 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-121 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-122 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-13 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-146 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-152 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-153 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-158 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-172 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-37 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-45 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-50 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1333-7 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1333-89 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1523-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1533-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R43-40 (Ab)
  • Code de la sécurité intérieure - art. R114-5 (VD)
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