Article L1334-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1334-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 14 décembre 2000 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 14 décembre 2000 au 10 mai 2001 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 10 mai 2001 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7; LOI n°2010-853 du 23 juillet 2010 - art. 38 (V)
• Rédaction du 19 mai 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 - art. 38
• Rédaction du 22 mars 2015 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 48

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 5 février 2004 relatif à la déclaration obligatoire du saturnisme de l'enfant mineur (en vigueur)
• Arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des revêtements (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 3 août 2026 modifiant l'arrêté du 19 août 2011 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (en vigueur)
• Arrêté du 25 avril 2006 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (abrogé)
• Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
• Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-607 du 20 mai 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais en matière d'habitat indigne pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Arrêté du 5 février 2004 - art. 1 (V)
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 74 (V)
• Arrêté du 19 août 2011 (V)
• ARRÊTÉ du 1er août 2014 - art. Annexe (Ab)
• Décret n°2020-607 du 20 mai 2020 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 août 2026 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L843-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-1-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1334-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-6 (T)
• Code de la santé publique - art. R1334-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-9 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L542-2 (VT)