Code de la santé publique · Article

Article L1334-3

Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2019 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1334-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

  • Code de la santé publique - art. L1334-1-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1334-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. R1334-5 (M)
  • Code de la santé publique - art. R1334-8 (M)
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