Code de la santé publique · Article

Article L1334-8

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1334-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

Rédaction du 11 août 2004 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-806 du 9 août 2004 - art. 76 () JORF 11 août 2004
Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 48

Arrêté du 25 avril 2006 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb (en vigueur)
Arrêté du 1er août 2014 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (abrogé, modifié par 4 textes)
Arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur, modifié par 2 textes)
Arrêté du 28 octobre 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement (en vigueur)
Arrêté du 16 mars 2022 portant révision du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 5 avril 2024 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)
Arrêté du 28 mai 2025 portant modification de l'arrêté du 22 mai 2023 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat (en vigueur)