Article L1335-2

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2016.

Carte de l'article L1335-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 17 juillet 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 17 juillet 2016 (en vigueur) — issue de : Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2016-967 du 15 juillet 2016 - art. 3

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2017 relatif au prétraitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 16 novembre 2022 supprimant le caractère obligatoire de diverses normes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 15 septembre 2026 (V)