Article L1335-3-2

Article abrogé, en vigueur du 10 mai 2001 au 2 septembre 2005.

Carte de l'article L1335-3-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 10 mai 2001 au 2 septembre 2005 (abrogé) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi n°2001-398 du 9 mai 2001 - art. 3 () JORF 10 mai 2001; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Décrets liés (2)

• Décret n°2003-515 du 17 juin 2003 portant application de l'article L. 1335-3-2 du code de la santé publique relatif à la saisine de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale par les associations agréées (abrogé)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2003-515 du 17 juin 2003 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2005-840 du 20 juillet 2005 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. D1335-3-29 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1335-3-3 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1335-3-13 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R795-13 (Ab)