Code de la santé publique · Article

Article L1337-4

Article abrogé, en vigueur du 25 novembre 2018 au 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1337-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-912 du 30 août 2019 modifiant le code de l'organisation judiciaire et pris en application des articles 95 et 103 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

  • Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 - art. 8-2-1 (V)
  • Décret n°2019-912 du 30 août 2019 - art. 3
  • Code de l'organisation judiciaire - art. L211-9-3 (VT)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L551-1 (V)
  • Code de la construction et de l'habitation. - art. L651-10 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1331-28 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1331-29 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1337-2 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1337-3 (Ab)
  • Code de procédure pénale - art. 398-1 (M)
  • Code des procédures civiles d'exécution - art. L322-7-1 (VD)
  • Code général des impôts, CGI. - art. 1649 quater-0 B bis (VD)
  • Code pénal - art. 434-41 (V)
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