Article L1338-1

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1338-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 juin 2017 portant désignation des organismes contribuant à certaines mesures nationales de prévention et de lutte relatives aux espèces mentionnées à l'article D. 1338-1 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l'arrêté du 2 juin 2017 et portant désignation des organismes contribuant à des mesures nationales de prévention et de lutte relatives à certaines espèces végétales et animales dont la prolifération constitue une menace pour la santé humaine (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (en vigueur)
• Décret n° 2020-1573 du 11 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2017-645 du 26 avril 2017 (V)
• Arrêté du 2 juin 2017 (V)
• Décret n°2020-1573 du 11 décembre 2020 - art. 10
• Code de l'environnement - art. D543-227-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1338-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1338-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1338-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1338-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1338-5 (V)
• Code de la santé publique - art. R1338-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1338-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R1338-9 (V)