Article L1338-2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1338-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre les espèces végétales nuisibles à la santé (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-645 du 26 avril 2017 relatif à la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise, l'ambroisie trifide et l'ambroisie à épis lisses (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 avril 2017 (V)
• Décret n°2017-645 du 26 avril 2017 (V)
• Code de la santé publique - art. L1338-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1338-10 (V)