Code de la santé publique · Article

Article L1338-3

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1338-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 4 septembre 2020 relatif à l'information préalable devant être délivrée aux acquéreurs de végétaux susceptibles de porter atteinte à la santé humaine (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 4 septembre 2020 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1338-4 (V)
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