Article L1342-2

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2011 au 11 mars 2023.

Carte de l'article L1342-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 24 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 24 décembre 2011 au 11 mars 2023 (abrogé) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2011-1922 du 22 décembre 2011 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 novembre 2014 fixant la liste des préparations pouvant présenter un risque pour la santé mentionnées à l'article L. 5125-1-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2014-1288 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du 4° du I de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• DÉCRET n°2014-1288 du 23 octobre 2014 - art. (V)
• ARRÊTÉ du 14 novembre 2014 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R162-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R521-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R522-32 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1342-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1342-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1342-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1342-5 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1343-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L5131-7-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5132-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-11 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-12 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1342-4 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-7 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-8 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1342-9 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1343-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R513-10-14 (V)
• Code de la santé publique - art. R5132-69 (Ab)