Article L1411-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L1411-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; Ordonnance n°2017-31 du 12 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 7

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (en vigueur)

Décrets liés (7)

• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 relatif à l'organisation de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna (en vigueur)
• Décret n° 2016-1671 du 5 décembre 2016 portant création d'un fonds de lutte contre le tabac (en vigueur)
• Décret n° 2019-622 du 21 juin 2019 relatif au fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives (en vigueur)
• Décret n° 2019-1233 du 26 novembre 2019 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (en vigueur)
• Décret n° 2023-178 du 13 mars 2023 relatif aux services universitaires et interuniversitaires de santé étudiante (en vigueur)
• Décret n° 2024-273 du 26 mars 2024 relatif aux missions de la direction générale de l'offre de soins (en vigueur)
• Décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Décret n°2001-1065 du 15 novembre 2001 - art. 84 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 162
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-1671 du 5 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2019-622 du 21 juin 2019 - art. 1
• Décret n°2019-1233 du 26 novembre 2019 (V)
• Décret n°2023-178 du 13 mars 2023 - art. 3
• Décret n°2024-273 du 26 mars 2024 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2026 (V)
• Décret n°2026-523 du 18 juin 2026 - art. 2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1421-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1421-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D6221-23 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-1-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L1411-9 (V)
• Code de la santé publique - art. L1417-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1431-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1433-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-12 (V)
• Code de la santé publique - art. L1516-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L6327-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1114-33 (V)
• Code de la santé publique - art. R1339-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1339-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-83 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-85 (V)
• Code de la santé publique - art. R1421-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1421-2 (T)
• Code de la santé publique - art. R6112-10 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. D221-36 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L182-2-1-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-2 (Ab)