Code de la santé publique · Article

Article L1411-1-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L1411-1-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2017-1866 du 29 décembre 2017 portant définition de la stratégie nationale de santé pour la période 2018-2022 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1
  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 3
  • LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 55
  • Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (V)
  • Décret n°2017-1866 du 29 décembre 2017 (V)
  • Code de l'éducation - art. L121-4-1 (V)
  • Code de la recherche - art. L111-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1110-9-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1411-10 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1431-2 (M)
  • Code de la santé publique - art. L1443-8 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1446-3 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1516-1 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R5125-26 (V)
  • Code de la santé publique - art. R5125-33-6 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. L162-1-12-1 (V)
  • Code du travail - art. L4622-2 (V)
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