Article L1411-11-1

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L1411-11-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 18

Arrêtés liés (10)

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 12 (V)
• Arrêté du 16 août 2018 - art. 1
• Décision n°2020-800 DC du 11 mai 2020 - art. (V)
• LOI n°2020-546 du 11 mai 2020 - art. 11 (M)
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-779 du 17 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-779 du 17 juin 2021 - art. 1
• LOI n°2025-581 du 27 juin 2025 - art. 6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L4301-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L4321-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L4341-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-1-1 A (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)