Article L1411-3

Article en vigueur depuis le 10 avril 2024.

Carte de l'article L1411-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 5 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 septembre 2002 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 27
• Rédaction du 26 février 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 12
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 10 avril 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 10 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 14

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 19 janvier 2026 relatif à l'appel à candidatures pour la désignation des représentants des associations agréées nationales d'usagers du système de santé à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2026 relatif à la présidence de la Conférence nationale de santé et à la composition de ses commissions ainsi qu'aux modalités d'élection au sein de celles-ci (en vigueur)
• Arrêté du 27 mai 2011 relatif à la commission permanente et à la commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers de la Conférence nationale de santé instituée par l'article L. 1411-3 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2020-171 du 26 février 2020 rectificatif du décret n° 2019-1483 du 27 décembre 2019 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2021-778 du 17 juin 2021 relatif à la composition de la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-102 du 4 février 2025 portant prorogation du mandat des membres de la Conférence nationale de santé (en vigueur)
• Décret n° 2025-1307 du 24 décembre 2025 relatif à la Conférence nationale de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Arrêté du 19 avril 1994 - art. Annexe (V)
• ARRÊTÉ du 5 novembre 2015 (V)
• Décret n°2019-1483 du 27 décembre 2019 (V)
• Décret n°2020-171 du 26 février 2020 (V)
• Décret n°2021-778 du 17 juin 2021 (V)
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 14
• Décret n°2025-102 du 4 février 2025 (V)
• Décret n°2025-1307 du 24 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2026 (V)
• Arrêté du 19 janvier 2026 - art. (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Code de la santé publique - art. Annexe 61-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. D1432-42 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L6114-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6114-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L6115-9 (M)
• Code de la santé publique - art. L6411-16 (MMN)
• Code de la santé publique - art. L6412-3 (M)
• Code de la santé publique - art. R710-7 (Ab)
• Code de la sécurité sociale. - art. L161-37 (V)