Article L1411-5-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L1411-5-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 juillet 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 18

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 24 novembre 2014 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2026 portant approbation des modifications du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 7 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2018 portant approbation du règlement intérieur du Haut Conseil de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 13 décembre 2018 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-5-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-55-2 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1411-58-1 (V)