Article L1411-6-2

Article en vigueur depuis le 29 juillet 2026.

Carte de l'article L1411-6-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 25 décembre 2022 au 28 décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction du 28 décembre 2023 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 41
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 29 juillet 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 9 (V)
• Rédaction depuis le 29 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-668 du 27 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 28 mai 2024 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (abrogé)
• Arrêté du 28 juillet 2026 relatif aux effecteurs, au contenu et aux modalités de tarification des rendez-vous de prévention (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-468 du 24 mai 2024 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 9 (V)
• Décret n°2024-468 du 24 mai 2024 (V)
• Arrêté du 28 mai 2024 (VT)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 28 mai 2024 - art. 4 (VT)
• Arrêté du 28 juillet 2026 (V)
• Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 28 juillet 2026 - art. 5 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1111-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-8 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L160-8 (M)
• Code du travail - art. L4622-2 (V)