Article L1412-6

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

Carte de l'article L1412-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 août 2004 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 1 () JORF 7 août 2004
• Rédaction depuis le 9 juillet 2011 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 49

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 janvier 2012 relatif à la constitution, à la composition et au fonctionnement des espaces de réflexion éthique régionaux et interrégionaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 4 janvier 2012 - art. (V)
• Arrêté du 4 janvier 2012 - art. Annexe II (V)
• Code de la santé publique - art. R1412-14 (V)