Code de la santé publique · Article

Article L1413-11

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article L1413-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création de l'Agence nationale de santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Ordonnance n°2005-1087 du 1 septembre 2005 - art. 17 (V)
  • Décret n°2016-523 du 27 avril 2016 - art. 5 (V)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).