Article L1413-5

Article en vigueur depuis le 1er mai 2016.

Carte de l'article L1413-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 11 août 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 11 août 2004 au 2 septembre 2005 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 2 septembre 2005 au 8 mai 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 8 mai 2010 au 1er mai 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er mai 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-462 du 14 avril 2016 - art. 1

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 6 février 2009 relatif aux conditions de transmission de poches et d'échantillons de plasma issus de donneurs de sang prélevés par l'Etablissement français du sang au laboratoire de virologie transfusionnelle de l'Institut national de transfusion sanguine associé des centres nationaux de référence des virus des hépatites B, C et delta et de l'immunodéficience humaine (en vigueur)
• Arrêté du 16 juin 2016 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (abrogé)
• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 mars 2022 fixant le cahier des charges des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2004 fixant les modalités de désignation et les missions des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Arrêté du 6 février 2009 (V)
• Arrêté du 16 juin 2016 - art. (VT)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (V)
• Code de la santé publique - art. L1413-13 (T)
• Code de la santé publique - art. L1413-15 (T)
• Code de la santé publique - art. L1413-16 (V)
• Code de la santé publique - art. L1413-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-2-1 (T)
• Code de la santé publique - art. R1413-21 (V)