Code de la santé publique · Article

Article L1414-4

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

Carte de l'article L1414-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Décrets liés (1)

  • Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

  • Décret n°2004-1139 du 26 octobre 2004 - art. 4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1414-3 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. L1418-1 (T)
  • Code de la santé publique - art. L1419-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L4134-5 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R1414-43 (Ab)
  • Code de la santé publique - art. R6113-14 (V)
  • Code de la santé publique - art. R6123-28 (M)
  • Code de la santé publique - art. R710-6-3 (Ab)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-81 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R161-85 (V)
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