Article L1415-2-1

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2025.

Carte de l'article L1415-2-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 juillet 2025 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2019-341 du 19 avril 2019 relatif à la mise en œuvre de traitements comportant l'usage du numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ou nécessitant la consultation de ce répertoire (en vigueur)
• Décret n° 2025-1366 du 26 décembre 2025 portant création du traitement dénommé « registre national des cancers » prévu à l'article L. 1415-2-1 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
• Décret n°2025-1366 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L1415-2 (V)