Article L1416-1

Article en vigueur depuis le 11 avril 2024.

Carte de l'article L1416-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 1er juillet 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 1er juillet 2006 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 26 février 2010 au 9 décembre 2020 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 7
• Rédaction du 9 décembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 50
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 11 avril 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2020-1144 du 16 septembre 2020 - art. 3
• Rédaction depuis le 11 avril 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 54

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (en vigueur)
• Arrêté du 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté 15 octobre 2012 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques. (en vigueur)
• Décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 pris pour l'application des articles 71 et 72 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), ainsi que le décret n° 65-1046 du 1er décembre 1965 pris pour l'application de la loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques (en vigueur)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains. (en vigueur)
• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives. (en vigueur)
• Décret n° 2022-1485 du 28 novembre 2022 relatif à la prévention des risques miniers, au régime des travaux miniers ou de stockage souterrain ainsi qu'aux garanties financières propres à ces activités (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Loi n° 64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 1 (VD)
• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 3 (V)
• Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 - art. 5 (V)
• Décret n°65-1046 du 1er décembre 1965 - art. 2 (V)
• Décret n°2005-1763 du 30 décembre 2005 - art. 3 (V)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 14 (VT)
• Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 20-8 (V)
• Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 - art. 13 (VT)
• Décret n°2022-1485 du 28 novembre 2022 - art. 4
• LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 54
• Arrêté du 7 janvier 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L125-28 (V)
• Code de la défense. - art. R*1333-51-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1516-4 (V)
• Code de la santé publique - art. R1416-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1416-16 (T)
• Code de la sécurité intérieure - art. D711-11 (VD)