Article L1418-1

Article en vigueur depuis le 4 août 2021.

Carte de l'article L1418-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 7 août 2004 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 30 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 10 mai 2005 au 24 mai 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 24 mai 2008 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-480 du 22 mai 2008 - art. 2
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 30; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 37; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 50
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er juillet 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 173
• Rédaction du 1er juillet 2017 au 4 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-51 du 19 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 4 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 39 (V)

Arrêtés liés (23)

• Arrêté du 26 février 2008 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2009 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (en vigueur)
• Arrêté du 16 décembre 2009 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements d'organes ou de tissus à des fins thérapeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2010 fixant le contenu et les modalités d'établissement du rapport annuel d'activité des établissements de santé autorisés à effectuer des prélèvements de cellules à des fins thérapeutiques (en vigueur)
• Arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (en vigueur)
• Arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 17 octobre 2018 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (en vigueur)
• Arrêté du 6 novembre 1996 portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 10 mars 2025 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (en vigueur)
• Arrêté du 18 juin 2024 modifiant l'arrêté du 1er juin 2015 déterminant les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d'accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d'organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire (abrogé)
• Arrêté du 26 mars 2026 modifiant l'arrêté du 27 février 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « portail de signalement des évènements sanitaires indésirables » (en vigueur)
• Arrêté du 30 octobre 2017 relatif aux modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d'attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d'organes (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2022 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 12 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2015 pris en application de l'article L. 2141-1 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'annexe de l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 5 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation et abrogeant l'arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2017 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 modifié relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d'assistance médicale à la procréation (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 relatif à l'Agence de la biomédecine et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire). (en vigueur)
• Décret n° 2017-1781 du 27 décembre 2017 relatif à l'égal accès des femmes et des hommes aux conseils d'administration des établissements et organismes mentionnés à l'article L. 1411-5-2 du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (57)

• Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 87 (V)
• Décret n°2005-420 du 4 mai 2005 - art. 4 (V)
• Arrêté du 26 février 2008 (V)
• Arrêté du 31 mars 2009 (V)
• Arrêté du 16 décembre 2009 (V)
• Arrêté du 31 mars 2010 (V)
• Arrêté du 3 août 2010 (V)
• Arrêté du 21 janvier 2011 (V)
• ARRÊTÉ du 1er juin 2015 - art. (M)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 166 (VD)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 169 (V)
• Arrêté du 27 février 2017 - art. 3 (V)
• Décret n°2017-1781 du 27 décembre 2017 (V)
• Arrêté du 17 octobre 2018 (V)
• LOI n°2025-199 du 28 février 2025 - art. 95 (V)
• LOI n°2025-1403 du 30 décembre 2025 - art. 107 (V)
• Code de la santé publique - art. D1413-58 (V)
• Code de la santé publique - art. D1418-36 (V)
• Code de la santé publique - art. L1131-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-5-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1411-5-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-5-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-1-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-12 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1451-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-4-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L2131-4-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L2142-1-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1131-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R1211-42 (Ab)
• Code de la santé publique - art. R1222-40 (V)
• Code de la santé publique - art. R1223-14 (T)
• Code de la santé publique - art. R1231-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1413-61 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-15 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-17 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-23 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1418-31 (V)
• Code de la santé publique - art. R1451-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-37 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D178-1 (V)