Article L1418-4

Article en vigueur depuis le 22 juin 2021.

Carte de l'article L1418-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 mai 2005 au 9 juillet 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2004-800 du 6 août 2004 - art. 2 (V) JORF 7 août 2004 en vigueur le 10 mai 2005
• Rédaction du 9 juillet 2011 au 22 juin 2021 (modifiée) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2011-814 du 7 juillet 2011 - art. 55
• Rédaction depuis le 22 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Rapport relatif à l'ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002; LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 39 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 18 décembre 2008 fixant les éléments d'information relatifs au signalement d'un incident ou d'un effet indésirable dans le cadre du dispositif de vigilance relatif à l'assistance médicale à la procréation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 18 décembre 2008 (V)
• Code de la santé publique - art. L1418-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1131-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R2131-27 (V)