Article L1421-1

Article en vigueur depuis le 1er février 2014.

Carte de l'article L1421-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 22 juin 2000 au 18 janvier 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 18 janvier 2002 au 5 mars 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 5 mars 2002 au 23 juillet 2009 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002
• Rédaction du 23 juillet 2009 au 16 janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 65
• Rédaction du 16 janvier 2010 au 26 février 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 3; Ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 26 février 2010 au 1er février 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 - art. 19
• Rédaction depuis le 1er février 2014 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2013-1183 du 19 décembre 2013 - art. 17

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 21 juillet 2010 relatif au suivi de la mise en œuvre d'un protocole de coopération entre professionnels de santé et à la décision d'y mettre fin (en vigueur)
• Arrêté du 27 février 2018 relatif aux centres de santé (en vigueur)
• Arrêté du 1er décembre 2011 abrogeant l'arrêté du 9 janvier 2004 définissant les modalités d'agrément des organismes chargés des contrôles en radioprotection en application de l'article R. 1333-44 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (abrogé, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 30 juillet 2010 relatif au projet de santé et au règlement intérieur des centres de santé mentionnés aux articles D. 6323-1 et D. 6323-9 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 8 septembre 2025 relatif aux modalités de déclaration des adhésions aux protocoles nationaux et locaux de coopération auprès des agences régionales de santé (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-70 du 19 janvier 2011 fixant les conditions de désignation des inspecteurs et contrôleurs des agences régionales de santé et relatif au contrôle des établissements et services médico-sociaux et de certains lieux de vie et d'accueil (en vigueur)
• Décret n° 2016-1092 du 11 août 2016 fixant les modalités de suspension du droit d'user du titre de psychothérapeute et de radiation du registre national des psychothérapeutes (en vigueur)
• Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (69)

• Arrêté du 9 janvier 2004 - art. 7 (Ab)
• LOI n° 2008-518 du 3 juin 2008 - art. 7 (V)
• Ordonnance n°2010-331 du 25 mars 2010 - art. 34 (V)
• Arrêté du 21 juillet 2010 - art. 1 (V)
• Décret n°2011-70 du 19 janvier 2011 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-1092 du 11 août 2016 - art. 3 (V)
• Arrêté du 27 février 2018 - art. (V)
• Décret n°2019-1382 du 17 décembre 2019 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-13 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L313-13-1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L331-3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L415-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L521-12 (V)
• Code de la consommation - art. L115-31 (VT)
• Code de la consommation - art. L215-1 (V)
• Code de la consommation - art. L511-23 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L851-4 (VD)
• Code de la santé publique - art. D3121-23 (VD)
• Code de la santé publique - art. D3121-23-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. D3121-33-6 (V)
• Code de la santé publique - art. D3411-10 (V)
• Code de la santé publique - art. D6122-38 (V)
• Code de la santé publique - art. D6322-48 (V)
• Code de la santé publique - art. L1111-8 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1312-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1312-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1332-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-17 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1333-24 (V)
• Code de la santé publique - art. L1333-29 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1336-6 (M)
• Code de la santé publique - art. L1338-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1421-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1421-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1421-3-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1425-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1426-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1427-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1435-7 (V)
• Code de la santé publique - art. L1454-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1524-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1535-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1541-3 (M)
• Code de la santé publique - art. L1544-8-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1545-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L3115-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L3823-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L5146-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5313-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6116-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L6231-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1242-7 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-54 (M)
• Code de la santé publique - art. R1334-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-13 (M)
• Code de la santé publique - art. R1334-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-29-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1334-29-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R1335-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R2141-33 (V)
• Code de la santé publique - art. R2142-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R3115-55 (V)
• Code de la santé publique - art. R43-49 (Ab)
• Code du tourisme. - art. R412-15 (V)
• Code du travail - art. R231-112 (M)
• Code du travail - art. R231-87 (M)