Code de la santé publique · Article

Article L1421-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article L1421-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2019-1382 du 17 décembre 2019 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l'action sociale et des familles et de l'article L. 412-2 du code du tourisme et aux suites de ce contrôle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (33)

  • Décret n°2019-1382 du 17 décembre 2019 - art. 1
  • Code de l'action sociale et des familles - art. L313-13-1 (V)
  • Code de l'action sociale et des familles - art. R313-25 (V)
  • Code de la consommation - art. L215-1 (VT)
  • Code de la consommation - art. L511-22 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1111-8 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1312-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1333-19 (VT)
  • Code de la santé publique - art. L1333-29 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L1418-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1435-7 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1454-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1516-5 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1524-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1535-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1541-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L1544-8-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3115-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3116-3 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3512-4 (V)
  • Code de la santé publique - art. L3823-6 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5127-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5146-1 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5146-2 (V)
  • Code de la santé publique - art. L5313-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5411-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5412-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L5413-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. L6324-1 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R1322-109 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5127-2 (VD)
  • Code de la santé publique - art. R5146-1 (V)
  • Code de la sécurité sociale. - art. R165-47 (V)
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