Article L1421-3-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L1421-3-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 mars 2002 au 26 février 2010 (transféré) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002; Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 - art. 24 () JORF 5 mars 2002
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la santé publique - art. L1435-7-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L6231-1 (V)