Article L1422-1

Article en vigueur depuis le 22 juin 2000.

Carte de l'article L1422-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 juin 2000 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-548 2000-06-15; Loi 2002-303 2002-03-04 art. 92 JORF 5 mars 2002

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 novembre 2016 relatif à la convention type prévue par l'article R. 1413-44 du code de la santé publique (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis (abrogé)
• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (30)

• Décret n°96-97 du 7 février 1996 - art. 10-5 (Ab)
• Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 14 (Ab)
• Loi n°2004-809 du 13 août 2004 - art. 74 (V)
• LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 - art. 10 (V)
• LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 - art. 9 (V)
• Arrêté du 28 novembre 2016 - art. (V)
• LOI n°2024-322 du 9 avril 2024 - art. 54
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L301-5-1-2 (VD)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. L511-8 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R321-6-4 (V)
• Code de la santé publique - art. L1331-26 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1334-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1334-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1422-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1516-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1516-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1312-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1321-19 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-16 (M)
• Code de la santé publique - art. R1333-35 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1334-22 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-28 (V)
• Code de la santé publique - art. R1334-29-4 (M)
• Code de la santé publique - art. R1334-29-5 (M)
• Code de la santé publique - art. R1334-6 (M)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2321-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L3664-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L5217-12-1 (MMN)