Article L1432-11

Article en vigueur depuis le 19 juin 2020.

Carte de l'article L1432-11 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 7 juillet 2010 (modifiée)
• Rédaction du 7 juillet 2010 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 27 (V)
• Rédaction du 10 août 2016 au 8 août 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 21 (V)
• Rédaction du 8 août 2019 au 19 juin 2020 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-828 du 6 août 2019 - art. 7 (V)
• Rédaction depuis le 19 juin 2020 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-734 du 17 juin 2020 - art. 55

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-341 du 31 mars 2010 relatif aux comités d'agence, à la représentation syndicale et aux délégués du personnel dans les agences régionales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (11)

• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2010-341 du 31 mars 2010 - art. 48 (Ab)
• LOI n°2010-751 du 5 juillet 2010 - art. 27 (V)
• Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 110 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1432-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-125 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1432-78 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-83-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-83-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1432-85 (V)