Article L1432-3

Article en vigueur depuis le 20 août 2026.

Carte de l'article L1432-3 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 56
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 14 janvier 2017 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction du 14 janvier 2017 au 25 mars 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-30 du 12 janvier 2017 - art. 2
• Rédaction du 25 mars 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-222 du 23 mars 2019 - art. 11
• Rédaction du 23 février 2022 au 20 août 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 119
• Rédaction depuis le 20 août 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-797 du 18 août 2026 - art. 3

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-163 du 15 février 2021 adaptant le processus de désignation des représentants d'usagers au sein des conseils de surveillance des agences régionales de santé face à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2024-566 du 19 juin 2024 relatif à la composition et au fonctionnement des conseils d'administration des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2021-163 du 15 février 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-566 du 19 juin 2024 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-18 (VD)
• Code de la santé publique - art. D1432-57 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1443-6 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1432-65 (V)