Article L1432-4

Article en vigueur depuis le 27 juillet 2019.

Carte de l'article L1432-4 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction depuis le 27 juillet 2019 (en vigueur) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 1 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé (annulé)
• Décret n° 2017-815 du 5 mai 2017 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des centres de ressources autisme (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (9)

• Décret n°2010-337 du 31 mars 2010 - art. 2 (V)
• Décret n°2017-815 du 5 mai 2017 - art. 1
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-18 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-42 (V)
• Code de la santé publique - art. L1441-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1442-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1443-3 (VT)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-23-14-1
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-4 (VT)