Article L1432-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article L1432-5 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-1554 du 22 décembre 2014 - art. 56
• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 69

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1367 du 26 décembre 2025 relatif au budget annexe des agences régionales de santé (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2025-1367 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de la santé publique - art. L1435-10 (V)
• Code de la santé publique - art. L1441-5 (V)