Article L1433-1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2018.

Carte de l'article L1433-1 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée)
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 65
• Rédaction du 25 décembre 2013 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 40
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 162
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-1836 du 30 décembre 2017 - art. 51 (V)
• Rédaction depuis le 19 janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 10

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 2 novembre 2015 relatif à la dotation des régimes d'assurance maladie pour le financement des actions et expérimentations nationales concourant à l'amélioration de la qualité et de la coordination des soins dispensés en ville (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1588 du 20 novembre 2017 relatif à l'établissement public national Antoine-Koenigswarter (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• ARRÊTÉ du 2 novembre 2015 - art. 1 (V)
• Décret n°2017-1588 du 20 novembre 2017 - art. 3 (V)
• Code de la santé publique - art. D1433-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. R1222-47 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-10 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (M)