Article L1433-2

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1433-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2021-1255 du 29 septembre 2021 relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie (en vigueur)
• Décret n° 2022-597 du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-1255 du 29 septembre 2021 - art. 1
• Décret n°2022-597 du 21 avril 2022 - art. 1
• Code de la santé publique - art. D1433-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1433-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-1 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-2 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-29-3 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R162-31-4 (V)