Article L1434-10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2024.

Carte de l'article L1434-10 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 19
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 10
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 12 novembre 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 19; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 20; LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 22
• Rédaction du 12 novembre 2021 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1470 du 10 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 23 février 2022 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 121; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 122
• Rédaction du 29 décembre 2023 au 1er juillet 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 5
• Rédaction du 1er juillet 2024 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 73 (M)
• Rédaction depuis le 1er octobre 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 1 (V); LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 5

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2017-121 du 31 janvier 2017 relatif à l'expérimentation permettant à des conseils territoriaux de santé d'être saisis par les usagers du système de santé de demandes de médiation en santé, de plaintes et de réclamations (en vigueur)
• Décret du 5 juillet 2024 relatif aux modalités de fonctionnement en dispositif intégré des établissements et services médico-sociaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (24)

• LOI n° 2011-940 du 10 août 2011 - art. 35 (V)
• Arrêté du 2 avril 2013 - art. Tableau VIII (Ab)
• Ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 - art. 5 (V)
• LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 196 (M)
• Décret n°2017-121 du 31 janvier 2017 - art. 3 (V)
• Décret du 5 juillet 2024 - art.
• Code de la santé publique - art. D1434-41 (T)
• Code de la santé publique - art. D5125-6-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-13 (M)
• Code de la santé publique - art. L1434-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1434-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1441-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L1442-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1442-5 (M)
• Code de la santé publique - art. L1443-3 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1443-5 (VT)
• Code de la santé publique - art. L1444-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1445-1 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6114-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6161-8 (M)
• Code de la santé publique - art. R1434-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R6122-29 (M)