Article L1434-12

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2023.

Carte de l'article L1434-12 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 28 janvier 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 19 janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 19 janvier 2018 au 27 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-20 du 17 janvier 2018 - art. 10
• Rédaction du 27 juillet 2019 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-774 du 24 juillet 2019 - art. 22
• Rédaction du 23 février 2022 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 183
• Rédaction du 31 mars 2022 au 29 décembre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1018 du 2 août 2021 - art. 8; LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 183
• Rédaction depuis le 29 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1268 du 27 décembre 2023 - art. 16

Arrêtés liés (12)

• Arrêté du 20 octobre 2016 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 16 août 2018 complétant l'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine telle que prévue à l'article L. 5125-1-1 A du code de santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 6 juin 2025 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes regroupés au sein d'une communauté professionnelle de santé d'exercer leur art sans prescription médicale (en vigueur)
• Arrêté du 23 octobre 2026 fixant la liste des territoires participant à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients (en vigueur)
• Arrêté du 22 septembre 2021 portant approbation de l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 1er août 2018 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 20 avril 2023 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 2 février 2024 modifiant la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)
• Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016 (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé (en vigueur)
• Décret n° 2022-375 du 16 mars 2022 fixant les modalités de fonctionnement des communautés professionnelles territoriales de santé (en vigueur)
• Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une communauté professionnelle territoriale de santé d'exercer leur art sans prescription médicale (en vigueur)
• Décret n° 2026-985 du 23 octobre 2026 relatif à l'expérimentation permettant aux infirmiers en pratique avancée participant à une communauté professionnelle territoriale de santé de prendre en charge directement les patients (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (35)

• Arrêté du 20 octobre 2016 - art. Annexe 12 (V)
• Arrêté du 16 août 2018 - art. 1
• Arrêté du 5 mai 2021 - art. 1 (V)
• Décret n°2021-779 du 17 juin 2021 (V)
• Décret n°2021-779 du 17 juin 2021 - art. 1
• Décret n°2022-375 du 16 mars 2022 (V)
• LOI n°2023-379 du 19 mai 2023 - art. 3 (V)
• Décret n°2024-618 du 27 juin 2024 (V)
• Décret n°2024-618 du 27 juin 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 6 juin 2025 (V)
• Arrêté du 23 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-985 du 23 octobre 2026 (V)
• Décret n°2026-985 du 23 octobre 2026 - art. 1 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. D312-193-5 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L149-6
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5 (M)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (VD)
• Code de l'éducation - art. L632-2 (V)
• Code de la santé publique - art. D1434-44 (V)
• Code de la santé publique - art. D6114-3 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-10 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-14 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1434-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L4311-1 (M)
• Code de la santé publique - art. L4341-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L5125-1-1 A (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-6 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-8 (V)
• Code de la santé publique - art. R5125-33-5 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D162-34 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-31-1 (V)
• Code du travail - art. L4622-2 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1461 A (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 207 (VD)