Article L1434-14

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2018 au 27 juillet 2019.

Carte de l'article L1434-14 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 14 septembre 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 67
• Rédaction du 14 septembre 2018 au 27 juillet 2019 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-785 du 12 septembre 2018 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2012-1168 du 17 octobre 2012 relatif au développement de la sécurité sociale à Mayotte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 13 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L1441-6 (V)
• Code de la santé publique - art. L1443-6 (VT)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1434-10 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-12 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-18 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-35 (V)
• Code de la santé publique - art. R1441-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R1441-17 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L162-30-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-2 (V)