Code de la santé publique · Article
Article L1434-17
Article abrogé, en vigueur du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016.
Carte de l'article L1434-17 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Décrets liés (1)
- Décret n° 2015-986 du 31 juillet 2015 fixant la liste des plans, schémas de planification et contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements prenant en considération les objectifs de la politique de la ville (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- DÉCRET n°2015-986 du 31 juillet 2015 - art. 1 (V)
- Code de la santé publique - art. D1432-28 (M)
- Code de la santé publique - art. D1434-9 (T)
- Code de la santé publique - art. L1434-2 (M)
- Code de la santé publique - art. L1441-2 (M)
- Code de la santé publique - art. L1441-5 (M)
- Code de la santé publique - art. L1441-6 (V)
- Code de la santé publique - art. L1443-3 (M)
- Code de la santé publique - art. L1443-5 (M)
- Code de la santé publique - art. R6147-116 (V)