Article L1434-2

Article en vigueur depuis le 28 mai 2026.

Carte de l'article L1434-2 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 28 janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 janvier 2016 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)
• Rédaction du 6 août 2018 au 23 février 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 8
• Rédaction du 23 février 2022 au 28 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2022-217 du 21 février 2022 - art. 182
• Rédaction depuis le 28 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-404 du 26 mai 2026 - art. 3

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
• Arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 27 mai 2025 modifiant l'arrêté du 13 mai 2024 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 30 juin 2015 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)
• Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 2 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées (en vigueur)
• Décret n° 2023-1374 du 29 décembre 2023 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de médecine d'urgence (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (43)

• LOI n°2013-1118 du 6 décembre 2013 - art. 2 (V)
• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 3
• LOI n°2015-1776 du 28 décembre 2015 - art. 49 (VT)
• Décret n°2016-209 du 26 février 2016 - art. 1
• Arrêté du 20 août 2018 - art. (V)
• Décret n°2023-1374 du 29 décembre 2023 - art. 3 (V)
• LOI n°2024-317 du 8 avril 2024 - art. 2 (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Arrêté du 13 mai 2024 - art. (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. Annexe 3-12 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L113-2 (V)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L149-11
• Code de l'action sociale et des familles - art. L233-1 (Ab)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L312-4 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. R233-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L541-3 (V)
• Code de l'éducation - art. L831-1 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-33 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-38 (V)
• Code de la santé publique - art. D1432-43 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L1431-2 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1432-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1434-3 (VD)
• Code de la santé publique - art. L1434-3-1 (Ab)
• Code de la santé publique - art. L1434-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L2325-3
• Code de la santé publique - art. L5125-6 (VD)
• Code de la santé publique - art. L6122-15 (V)
• Code de la santé publique - art. L6122-2 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-1-11 (V)
• Code de la santé publique - art. L6323-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-11 (V)
• Code de la santé publique - art. R1434-1 (M)
• Code de la santé publique - art. R1441-13 (V)
• Code de la santé publique - art. R6111-41 (V)
• Code de la santé publique - art. R6316-6 (V)