Article L1434-6

Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.

Carte de l'article L1434-6 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2010 au 8 mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 8 mai 2010 au 23 décembre 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1
• Rédaction du 23 décembre 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-1906 du 21 décembre 2011 - art. 65
• Rédaction depuis le 28 janvier 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 196 (V)
• Code de la santé publique - art. L1441-5 (V)
• Code de la santé publique - art. L6114-2 (M)
• Code de la santé publique - art. L6122-2 (V)
• Code de la santé publique - art. R1435-24 (VD)
• Code de la sécurité sociale. - art. R262-1-1 (V)