Code de la santé publique · Article
Article L1434-8
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.
Carte de l'article L1434-8 du Code de la santé publique : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er avril 2010 au 12 août 2011 (modifiée)
- Rédaction du 12 août 2011 au 28 janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-940 du 10 août 2011 - art. 3
- Rédaction du 28 janvier 2016 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 158 (V); LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (V)
- Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 - art. 34 (M)
- Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023 - art. 49 (V)
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 20 août 2018 portant approbation de la convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l'assurance maladie (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (4)
- LOI n°2016-41 du 26 janvier 2016 - art. 164
- Arrêté du 20 août 2018 - art. (V)
- Code de la santé publique - art. L1434-7 (M)
- Code de la sécurité sociale. - art. L162-14-4 (M)